Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

Adopté le : 09/10/2018 | Mandature : 2015-2020
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Créés en 1967, les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et de formation du public. 53 parcs naturels régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de nouvelles opportunités. Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des actrices et acteurs locaux, et fait des préconisations pour que les parcs puissent assurer encore mieux leurs missions. Ses propositions visent à renforcer les complémentarités des PNR avec d’autres structures intercommunales et à amplifier les partenariats financiers dont ils bénéficient. Elles tendent aussi à conforter la participation de la société civile et de la population, ainsi qu’à simplifier et consolider l’évaluation, tout en maintenant les exigences dans la sélection des futurs PNR.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), développement durable, biodiversité, économie
Domaine Eurovoc : Environnement

Désignation du.de la.des rapporteur.e.s - 9h30: audition de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au CGET-11h: audition de M. Michaël WEBER, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

Audition de M. Paul DELDUC,directeur général de l'aménagement,du logement et de la nature (DGALN),Ministère de la Transition écologique et solidaire-échange sur les conclusions à tirer des premières auditions et un guide d'entretien à utiliser dans PNR

Auditions

Audition de Mme Laurence FORTIN, présidente de la commission aménagement du territoire de Régions de France

11h00: audition de M. Jean-Louis JOSEPH, membre du CESE, président d'honneur de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ancien président du parc naturel régional du Luberon

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen en première lecture, de l'avant-projet d'avis - Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis

Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

Nombres de votants : 152
Total des voix pour : 132
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 20
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 3 voix pour
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Patrick CHRETIEN
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour
2 abstentions
Télécharger
Olga TROSTIANSKY
Jean-Louis JOSEPH
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Christian VERNAUDON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Bertrand COLY
Groupe environnement et nature 13 abstentions Télécharger
Hervé LE BOULER
Groupe des entreprises 19 voix pour Télécharger
Philippe GUILLAUME
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Christophe GRISON
Groupe CGT 5 voix pour Télécharger
Jean-François NATON
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe CFE-CGC 5 abstentions
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Yann LASNIER
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 10 voix pour Télécharger
Monique BERNARD
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION

Rechercher une publication