LES MARCHÉS DE PRODUCTION, LES MARCHÉS DE CONSOMMATION ET LES MARCHÉS MIXTES DE FRUITS ET LÉGUMES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
DDA
Adopté le : 10/02/1959
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
GUY-CHARON Georges
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Présentation
Référence :
1959-05b
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