LES GROUPEMENTS DE COMMERÇANTS ET D'ARTISANS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
ETUDE
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Industrie & commerce
DDA
Adopté le : 29/04/1976
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
PAQUET Jean
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Présentation
Référence :
1976-16
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