LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE D'AIDE SOCIALE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 15/06/1988
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
JACQUET Jean-Claude
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Présentation
N° Brochure :
4104
Nor :
CESX8800110V
Référence :
1988-10
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