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Le logement dans l'Outre-mer français
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 09/06/2004
Mandature :
1999-2004
Rapporteure :
Présentation
COUV
Dans l’Outre-mer français, en dépit des importants efforts de construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l’habitat insalubre, de restructuration du tissu urbain restent importants. L’aménagement du territoire, le respect des règles d’urbanisme et la mise en place d’équipements structurants deviennent urgents dans ces territoires aux écosystèmes fragiles, soumis aux risques sismiques et cycloniques
Descripteur Eurovoc :
logement social, logement insalubre, réglementation de l'urbanisme, démographie, politique du logement, DOM français
Domaine Eurovoc :
Droit
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