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Le harcèlement moral au travail
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section du Travail
DDA
Adopté le : 11/04/2001
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Présentation
COUV
La notion de harcèlement moral s'est récemment imposée pour traduire des situations de violences interpersonnelles en milieu professionnel. Le harcèlement moral doit être traité préventivement et reconnu comme un risque professionnel. Pour le Conseil économique et social, des mesures législatives sont nécessaires. Il invite les entreprises et les administrations à porter un regard nouveau sur les atteintes à la santé psychique au travail.
Descripteur Eurovoc :
harcèlement moral, milieu de travail, France
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