LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU LOGEMENT EN FRANCE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 10/05/1989
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
PÉTREQUIN Daniel
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Présentation
N° Brochure :
4127
Nor :
CESX8900112V
Référence :
1989-11
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