L'ASSIETTE DES CHARGES SOCIALES ET LES INDUSTRIES DE MAIN-D'OEUVRE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Actions éducatives, sanitaires & sociales
DDA
Adopté le : 06/12/1978
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
CALVEZ Corentin
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Présentation
Référence :
1979-07
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