LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS EN FRANCE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 29/04/1981
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
BLANCHARD-JACQUET Marcel
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Présentation
Référence :
1981-09
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