LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Adaptation recherche tech & information économ
DDA
Adopté le : 28/11/1973
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
BUNOUST-ROQUÈRE Jean-Claude
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Présentation
Référence :
1974-06
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