LA PRISE EN COMPTE DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES TRAVAUX D'ÉLABORATION DU VIIÈ PLAN
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Plan et conjoncture
DDA
Adopté le : 10/04/1974
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
BLOCH-MORHANGE Jacques
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Présentation
Référence :
1974-18
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