LA PLANIFICATION RÉGIONALE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 27/03/1991
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
ARRIGHI de CASANOVA Émile
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Présentation
N° Brochure :
4167
Nor :
CESX9100109V
Référence :
1991-09
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