LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE D'AIDE AUX PETITES VILLES ET À LEUR PAYS
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement territoire
DDA
Adopté le : 23/03/1976
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
DENEUX Marcel
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Présentation
Référence :
1976-12
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