LA DÉFINITION INTERNATIONALE DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Expansion extérieure & coopération
DDA
Adopté le : 14/04/1970
Mandature :
1969-1974
Rapporteur :
FIGEAC Pierre
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Présentation
Référence :
1970-06
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