INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER SUR L'ÉTUDE DU PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economie de l'Union française; Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 12/07/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUCROS Jean
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Présentation
Référence :
1950-10a
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