ÉTUDE DES PROBLÈMES FONCIERS POSÉS PAR L'ACQUISITION DES TERRAINS À BÂTIR
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales
DDA
Adopté le : 23/05/1961
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
HOUIST Guy
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1961-15
Rechercher une publication