ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5001 TENDANT À CRÉER UN FONDS NATIONAL DE L'ÉQUIPEMENT RURAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 18/03/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
LEROY Louis
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Présentation
Référence :
1953-07
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