ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 11044 TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 5 JANVIER 1955 FAVORISANT UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES INDUSTRIES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales
DDA
Adopté le : 26/06/1956
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
LEROY Louis
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Présentation
Référence :
1956-12a
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