ÉTALEMENT DES VACANCES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 25/01/1961
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
BOUR Louis
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Présentation
Référence :
1961-06
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