CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE L'APPLICATION DU DECRET DU 2 MAI 1953 SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'IMPORTATEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE MARITIME EN CE QUI CONCERNE LES CONSERVES DE POISSONS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
DDA
Adopté le : 10/11/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
DELEAU Gustave
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Présentation
Référence :
1953-23
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