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CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT IMPOSÉS RELATIVEMENT LES REVENUS DU TRAVAIL ET LES REVENUS DU CAPITAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 10/10/1973
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
MALTERRE André
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Présentation
Référence :
1974-08
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