COMPOSITION ET ORGANISATION DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX

Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Economies régionales & aménagement territoire
DDA
Adopté le : 26/05/1982
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
ARRIGHI de CASANOVA Émile
    Présentation
    Référence :
    1982-14
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