- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 10/04/2018
Mandature :
2015-2020
Rapporteurs :
Présentation
COUV
La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales.
Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.
Descripteur Eurovoc :
économie, fiscalité, réforme administrative, réforme fiscale
Domaine Eurovoc :
Finances
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 172
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 26
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
13
sep
mer
20
sep
mer
4
oct
mer
11
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
25
oct
mer
8
nov
mer
15
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions, d'une part, de Frédéric MOTTE, Président régional du MEDEF et de Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge de l'économie à la CPME, au titre des entreprises, et, d'autre part, Victorin LUREL, Sénateur de la Guadeloupe, au titre de l'Outre-mer
mar
21
nov
mar
5
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Nathalie BIQUARD, cheffe du service collectivités locales, de Audran LE BARON, chef service gestion fiscale à la DGFIP et de Jean-Marc DURAND, Fondation Gabriel Péri - Finalisation plan et étude du calendrier relatif à la fiscalité
mer
29
nov
mer
13
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
20
déc
mer
21
fév
mer
7
mar
Articles liés
Pour aller plus loin
Rechercher une publication