Questions à Matthieu HOUSER (Université de Bourgogne Franche-Comté) - Fiscalité locale

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
Maître de conférence en droit public Université de Bourgogne Franche-Comté
Corps

Questions à M. Matthieu HOUSER,  Maître de conférence en droit public Université de Bourgogne Franche-Comté, spécialiste en finances locales, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".