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… respect des libertés fondamentales, accords commerciaux, fiscalité commune et gestion des biens communs mondiaux. …
27/01/2021
… aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone ou environnementale et du marché du …
… de nouveaux financements et modes de gouvernance •    Fiscalité associative, dons et mécénat •    Co-construction, …
… bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des …
… d’achat » dans chacun des territoires, en incluant la fiscalité et en associant les CESER et les citoyens, pour la …
… des travaux au niveau mondial sur de nouvelles formes de fiscalité (contribution temporaire           des entreprises …
12/03/2024
… sur les conséquences de la transition énergétique sur la fiscalité locale , et sur le principe d’une contribution …
13/11/2019
…  en vue de compenser la mise en place d’une fiscalité écologique et d’aider certaines catégories à … véhicules propres , le  CESE  recommande de concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant …
… sportifs et les ESMS sans équipements sportifs, par une fiscalité incitative pour renforcer les créneaux disponibles …
… la transition écologique   Repenser le rôle de la fiscalité environnementale :  - Reprendre une trajectoire …
12/10/2022
… Lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France, dans un objectif de justice   sociale, …
09/02/2022
… très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …
… au transport….  Le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …
09/02/2022
… très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …
… et en créant une autorité indépendante - développer la fiscalité incitative et créer une éco-contribution - assurer …
… une étude sur l’ efficacité et la progressivité de la fiscalité en France dans un objectif de progressivité, …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La Confédération générale du travail Force Ouvrière (FO) est née en 1948 d’une scission de la CGT au nom de l’indépendance syndicale. Léon Jouhaux – figure emblématique du CESE comme de l’Organisation internationale du travail (OIT) – qui était secrétaire général de la CGT depuis 1913, en est alors devenu le Président.

FO porte avec force les valeurs fondatrices de la CGT originelle : indépendance du mouvement syndical, réformisme militant, valeurs républicaines d’égalité, de solidarité et de laïcité, attachement à la liberté syndicale et à la négociation collective et au rôle de l’OIT, internationalisme ouvrier.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Le CESE devrait :

• Aborder la question de la cohésion sociale au regard de la satisfaction des besoins fondamentaux des salariés et des citoyens 

• Eclairer le lien entre les inégalités sociales, qui augmentent et se creusent, la précarité qui s’installe en particulier chez les jeunes, la pauvreté qui touche toujours plus de salariés, de femmes, de retraités et les politiques économiques et sociales mises en œuvre. 

• Evaluer les aides publiques et voir comment elles sont utilisées et quels sont leurs impacts en termes d’emploi, 

• Repenser notre fiscalité pour qu’elle soit plus juste et plus redistributive 

• Aborder la question des services publics, leur maillage territorial, leur qualité, leur accessibilité à l’ensemble des citoyens, etc. 

• Réfléchir à notre modèle économique pour donner plus de place à la ré-industrialisation de notre pays, assurer les transitions nécessaires pour réussir le développement d’une économie basée sur le savoir, ouverte au numérique et à sa mobilisation dans un objectif de développement humain, intégrant les enjeux environnementaux et la nécessité de permettre à chaque citoyen de vivre dans un environnement sain.

• Mettre en valeur notre modèle social, les principes de solidarité et d’égalité qui le fondent, les protections qu’il permet.

… et éradiquer les pratiques commerciales déloyales. La fiscalité locale qui contribue pour une part au niveau élevé …
… de qualité et l’engagement d’une refondation globale de la fiscalité. •    décider ensemble en développant un dialogue …