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10/03/1949
… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …
… Ce projet de traité est en effet ambitieux. Il couvrirait 30 % du commerce mondial et plus de 800 millions d'habitants . Il ne … un espace économique à même de peser sur les normes du commerce international, à un moment où se dessinent, …
24/05/1988
… LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …
13/01/1987
… LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …
12/02/1953
… LES PROBLÈMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR - L'AIDE À L'EXPORTATION …
10/03/1971
… PROBLÈMES ACTUELS DE LA MARINE DE COMMERCE FRANÇAISE …
… Audition de M. Matthias FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la …
10/01/1989
… COMMERCE ET DISTRIBUTION CRÉATEURS DE RICHESSES NATIONALES …
… 3 questions à Matthias FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)". … PTCI … tafta … …
Avis
04/04/2001
… Les chambres de commerce et d'industrie assurent des missions qui se … que doit procéder la réforme. … L'avenir des chambres de commerce et d'industrie …
Avis
11/07/2007
… Conquérir de nouveaux marchés est un enjeu vital pour la France. Le Conseil économique et … des futurs champions de stature internationale. … PME et commerce extérieur …
Avis
28/02/2007
… un consommateur toujours plus averti, mobile, "zappeur" ; de nouveaux impératifs qui s'affichent ; le "e-commerce" qui poursuit son ascension ; un appareil …
… Saisi par le Le Premier ministre d' une « mission globale sur le commerce », l'avis du CESE porté par Eveline Duhamel ( … commerciales, à la conciliation des différentes formes de commerce, à l’équité concurrentielle et au commerce …
… Présentation du projet d'avis intitulé : " Le Commerce " ( saisine … la santé . … Assemblée plénière … Assemblée plénière : Le commerce (saisine gouvernementale) …
26/03/1957
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 256 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE TITRE IV DU REGISTRE DE COMMERCE DU LIVRE IER DU CODE DE COMMERCE …