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… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose « le droit à chacun …

… Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes organise, avec le Conseil économique … solutions concrètes pour lutter contre le sexisme qui ont émergé du terrain et dont chacun.e pourra se saisir. » Pour …

… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Au cours de son … Initiative, le Réseau Entreprendre et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Les Boutiques de …

… Auditions de MM. Walter ROEST et Élie JARMACHE M. Walter ROEST est le … et écosystèmes profonds et le chef du programme ExtraPlac à l’Institut français de recherche pour l’exploitation … de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer …

… plénière du mercredi 29 janvier 2020 était consacrée à la présentation de l'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" … car celui-ci  conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que  l’intégration sociale et économique des …

… Le Conseil économique, social et environnemental se félicite de l’élection à la tête de la délégation des droits des Femmes et à l’égalité d’Emelyn Weber, également …

… Omniprésent, le droit est devenu un instrument d’influence majeur dans un contexte mondial où la compétition n’est pas qu’économique et commerciale. Le …

… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David … des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un …

… Dans la continuité de ses deux travaux sur les violences faites … ( 2014 et 2017 ), du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, du colloque « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017, le CESE a …

… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations différentes Anya est mère de 5 enfants. A la suite de son divorce, une garde alternée est décidée : …

… Mercredi 12 juin 2024 à 14 heures Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité autour des enjeux …

… Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées … publics dans les territoires d’Outre-mer. Ces disparités, à la fois inter et intra-territoriales en Outre-mer, mettent … les promesses d’accès aux services publics et d’égalité de droits pour nos concitoyens d’Outre-mer doivent dorénavant …

… Au cours de son audition, M. SEGURA a articulé sa présentation en … les enjeux stratégiques  du dépôt d’une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) en … … Questions à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère …