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… Les personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société et reste massive. Des travaux se sont attachés à …

… sa résolution intitulée « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ». Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme …

… Le 27 mars 2013, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE a …

… En ce 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, le Conseil économique, social et environnemental … le CESE avait adopté à l’unanimité une résolution appelant à renforcer les actions autour de 5 axes :   L’égalité …

… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les … renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société, et est devenu un sujet de préoccupation. De …

…  La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources … Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit … prononcé sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer …

…   La loi de programmation pour l’Égalité réelle Outre-mer a mis en évidence les écarts de développement majeurs … écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités …

… Questions à Mme Véronique BERTILE, maîtresse de conférences en droit public à l’université Bordeaux-Montaigne, spécialiste droit des langues régionales et minoritaires, auditionnée par la …

… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE …

… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des …

… Questions à Mme Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , auditionnée par la Délégation à …

… Cet engagement est d'autant plus important à l'heure de la crise sanitaire. En effet, les récents travaux de la DDFE … la 1ère semaine en mars) ; Complication de l’accès au droits sexuels et reproductifs ; Vulnérabilité : 70 % des …

… Historiquement, les langues des Outre-mer ont souffert d'un déni de réalité et … politiques publiques concrètes qui permettront de donner « droit de cité » aux langues régionales des Outre-mer et d’en …

… Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme … et concitoyennes se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé.    Cette …

…   L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est … Michele Chay et Sarah Mouhoussoune , au nom de la délégation à l'Outre-mer présidée par Jean-Etienne … car celui-ci  conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que  l’intégration sociale et économique des …

… Au cours de son audition, M. Antoine DELCROIX a d’abord rappelé que l’université des Antilles-Guyane (UAG) était la seule université française implantée dans trois régions. … quatre départements du CUFR : sciences et technologies ; droit et administration économique et sociale ; lettres et …

… Le 9 septembre 2015, le Président de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à compléter l’acquis social de …

… Au cours de l’examen en première lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout … correspondait d’un point de vue juridique à l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles …

… Au cours de l’examen, page par page, du premier chapitre du projet … les conseillers ont souhaité que le statut particulier de la Terre Adélie soit précisé dans une note de bas de page … que soit reformulée la partie consacrée à l’application du droit communautaire sur le plateau continental étendu. Ils …

… Pour un service de qualité d'accès à l'eau restaurant la confiance des populations ultramarines 1/4 de la … d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, qui relève de la dignité pour toutes et …