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… ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la … entrave la capacité d’engagement, questionne l’utilité sociale et la liberté des associations et affecte finalement … des règles de la concurrence Augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux …

… Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué … sur la signature des contrats d’objectifs entre l’État et les collectivités ultramarines, dans le respect des … sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales.  Le Fonds Tourisme …

… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un partenariat … en Europe. Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) autour des « Enjeux de la …

… De multiples défis pour l'élevage français Entre 2010 et … , rapporté par Marie-Noëlle ORAIN  ( Groupe Alternatives sociales et écologiques ) et Anne-Claire VIAL  ( Groupe … cette séance plénière, dresse dans un premier temps un état des lieux des différentes filières d'élevage tout en …

… L'avis a été présenté par Marie Trellu-Kane ( Groupe des Associations ) et Olivier Mugnier ( Groupe de la … qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et environnemental sur toutes les lois de … au cours des cinq dernières années . Le CESE a dressé un état des lieux de la perception de la société civile …

… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe … ans, ainsi que la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ont posé des grands jalons et … la perte d'autonomie dans tous les domaines. Appuyé sur un état des lieux précis et documenté, cet avis propose 19 …

… Claire Tutenuit ( Groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale ) et Pascal Ferey ( Groupe Agriculture ) au nom de la Commission environnement . Il a été présenté lors de … les conflits d’usages et les besoins futurs, à partir d’un état des lieux des besoins existants. Par cet avis, il se …

… améliorer les politiques publiques  Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation ont signé une convention de partenariat avec … adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État a introduit les échanges de la table ronde avec l'étude …

… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat … en Europe. Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) autour des « Enjeux de la …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation vont signer le 30 novembre prochain une …

… Le Conseil économique social et environnemental a été saisi les 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. …

… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un … publique, d’y avoir insufflé une forte ambition de progrès social pour notre pays et d’avoir permis une vraie dynamique … (loi NOTRe), cette saisine s’attachera à dresser un état des lieux des initiatives de démocratie culturelle qui …

… Le Conseil économique social et environnemental (CESE) se félicite du vote ce jour par l’Assemblé Nationale d’une proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties … dernier. Selon le CESE, l’organisation d’une conférence des États sur la lutte contre l’évitement fiscal, permettrait …

… vie dans le Sahel ou en Méditerranée, subir les violences des passeur.euse.s ; l’arrivée en Europe est l’ultime étape … dignement lors de leur arrivée ? Le Conseil économique, social et environnemental fait le constat de parcours … les liens éventuels du ou de la demandeuse avec un État (regroupement familial, études passées…) et in fine le …

… Tout en assurant la solidité de la démocratie, la mécanique des institutions … de ses préconisations sur des sujets comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des …

… nationale d'aménagement du territoire ?", rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un …

… 2024, la France accueillera à Villers-Cotterêts le sommet de la francophonie. L’UCESIF (Union des conseils économiques … présidée par le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) français, pourra ainsi … 4 éditions de l'événement   La Francophonie dans tous ses états de 2018 à 2021. L' UCESIF (Union des conseils …

… Selon l'OIT, des politiques actives et innovantes visant à protéger le … peuvent créer beaucoup plus d’emplois et d’inclusion sociale que la croissance traditionnelle. L’économie verte … d’emplois supplémentaires par rapport au maintien en l’état du modèle actuel. Et permettre à des dizaines de …

… Dans un contexte mouvementé au sein des Outre-mer, après les événements de Guyane en 2017 et à … de la crise actuelle à Mayotte, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a décidé de consacrer une … vers un tourisme durable nécessite un engagement fort de l’État tant au niveau interministériel qu’à l’échelle locale …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. … sens préconisé.   L’avis préconise de renforcer le dialogue social au sein et avec les plateformes numériques de mise en …