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… du fait de conventions fiscales désavantageuses et d’administrations défaillantes. L’évitement fiscal comprend … soulèvent de nouveaux enjeux et complique le travail des administrations malgré les progrès technologiques.   … niveau international, l’OCDE a publié 15 mesures dans le cadre d’un plan d’action contre l’érosion de l’assiette …

… par Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL et Cécile MUSCHOTTI a été adopté aujourd’hui à l’unanimité.   Ce rapport confirme … menaces et progrès" rapportée par Véronique Séhier  et adopté le 12 novembre 2019, visant à renforcer le droit à … aux sages-femmes de l’IVG instrumentale avec la formation adéquate ; Dans le cadre de l’interruption médicalisée de …

… eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de … vivant, le cas échéant, avec son ou ses enfant(s) ou d’un adulte vivant avec son ou ses enfant(s). Le code civil ne la … ces nouvelles situations, les politiques publiques se sont adaptées, en prenant appui sur la recherche d’une plus …

… européenne du numérique" , du rapporteur Benoît Thieulin , adopté en mars 2019 la résolution "Pour une Europe … dans le monde" , du rapporteur Claude Cochonneau , adoptée en novembre 2018  l'avis "La réforme des fonds structurels européens" , des rapporteurs Adria Houbairi et Jean-Luc Bennhamias , adopté en juin 2018 …

… PRÉCARITÉ STAGES Le Gouvernement a souhaité renforcer l'encadrement du recours aux stagiaires via le décret n° … l’avis « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes » , adopté en mars 2015 par le CESE et porté par Antoine Dulin . … des jeunes par l'entreprenariat. La loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014 a permis de …

… Témoignages de Léonardo, Adama et Nathalie, membres de l'Adepape (Association Départementale des Personnes … des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "La protection de l'enfance". Adama : …

… et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Les Boutiques de gestion et France active … prêts relatifs au permis de conduire à 1 € par jour ont été adossés au FCS. Au cours du débat, les conseillers ont … de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), accompagnée de M. Jean-Marc Ewald, directeur régional …

… Bonduelle  rapporteur du rapport que le CESE a consacré à l’adaptation, de  Marie-Béatrice Levaux  rapporteur du rapport … de : Antoine BONDUELLE, rapporteur de l'avis du CESE sur l’adaptation au changement climatique Mark LEWIS, économiste … Colette BENOUDJI , coordinatrice de l’ association LEAD Tchad … GES … environnement … COP 21 … Climat … carbone … …

… comme le G20 peuvent jouer un rôle d’impulsion, seul le cadre multilatéral permet à toutes les parties de s’exprimer. … passe par la préservation du processus organisé dans le cadre des Nations unies. Au-delà, pour assurer plus de … Dans le même temps, la Conférence de Durban devra adopterdes pistes opérationnelles sur la mesure et la …

… 22 qui vise à concrétiser engagements pris et changements à adopter par la communauté internationale et tous les acteurs … Les impacts du changement climatique et les capacités à s’y adapter ne seront pas les mêmes pour tous dans la société. … par le réchauffement planétaire et, au-delà, à construire l’adaptation avec une société plus juste. La France est aussi …

… textes législatifs clés de l’Union européenne ont été adoptés dans le cadre du Pacte vert, parmi ceux-ci : ☑ Interdiction de la … " avec de nombreuses auditions et tables rondes. Dans ce cadre, le CESE avait demandé une étude de la dernière …

… le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis « Mobiliser les … le CESE propose des solutions opérationnelles pour adapter le travail et l’emploi aux impératifs de la … planification écologique : elle suppose un certain nombre d’adaptations et de renouvellement des enjeux d’emploi et de …

… Jean-Pierre BORDEREAU, vice-président de l'Union nationale ADMR - Mme Manuelle PINTO, directrice des relations sociale UNA, - Mme Claire PERRAULT, secrétaire générale adjointe FNAAFP/CSF - M. Christophe TROUSSEU, responsable formation ADESSADOMICILE auditionné.e.s par la Section du travail et …

… territoires des  collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie (partie … des demandes par la CLPC qui ne sont  ni raisonnables ni admissibles.  … Extension du plateau continental : reprises …

… rapporté par Antoine Dulin, Vice-Président du CESE, a été adopté avec 150 voix pour. Quelques jours à peine après ce vote, l’Assemblée nationale a adopté le 16 décembre en 2ème lecture l’article 51 ter de la … du CESE formulée par Marc Wolf, ancien directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI), …

… préoccupation rejoint celle des Français. Ainsi, 96% des adhérents estiment que les organisations de la société … pas suffisamment la société civile (77% grand public et 86% adhérents) et qu’ils devraient le faire davantage. 90% du grand public et 97% des adhérents estiment que les pouvoirs publics devraient être …

… de Fouazi, Rose, Colette et Anne-Solène, membres de l'Adepape (Association Départementale des Personnes … des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "La protection de l'enfance". Rose : …

… Côte d'Ivoire (CESEC).   Du 11 au 15 décembre, trois hauts cadres de l'administration ont pu rencontrer plusieurs conseiller.ère.s et administrateur.rice.s qui ont exposé leur rôle et présenté …

… aménagements éventuels de la scolarité des enfants et des adolescent.e.s. Or, le suivi sanitaire des élèves en France … abordera la santé des enfants, dès l’âge de 3 ans, des adolescents et des jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans. Il se …

… in French and include at least 500,000 signatures by adults of French nationality or lawfully residing in France. … signature should be accompanied by the person's name and address. Once the 500,000 signatures have been collected, … The Bureau will then rule on whether the petition is admissible. The Council will give its verdict at a plenary …