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… présenté en juillet en Conseil des ministres en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020, réintroduit la consigne … choisi de se saisir de la question de la consigne dans le cadre de son travail de veille des pétitions en ligne . En … intégrer les intérêts des consommateurs et fixer un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin …

… de développement durable et des engagements climat » a été adopté ce jour par l'Assemblée plénière du Conseil … la croissance économique, l’ouverture des marchés dans le cadre d’une concurrence loyale et des normes sociales et … sur cette question au début de l’année 2017. Dans le cadre de la révision de la stratégie européenne, dont la …

… énergétique. En juillet 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la poursuite … soumis au parlement au premier semestre 2023 pour une adoption en juillet.  Crédits photo : Katrin Baumann … …

… de productions actuels, cette méthode de fabrication dite « additive » se fait par dépôt de couches successives fines de … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 168 votes pour, 0 contre et 2 abstentions. … Le …

… dernières assemblées plénières Se tenir informé des travaux adoptés Selon le logiciel que vous utilisez pour lire les …

… vingtaine d'années entre les attentes des usagers et une administration publique en pleine transformation. Ce … du Conseil d'Etat, Mme Martin de Boisdeffre, le président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et … kilomètre de l'action publique par la rapporteure générale adjointe à la section du rapport et des études du Conseil …

… et limitée du pass sanitaire, détaillées dans sa résolution adoptée ce jour :  Limiter strictement le pass sanitaire au … la vaccination (personnes porteuses de contre-indications, adolescents, enfants…). En effet, l’âge à partir duquel le … des données sensibles amenées à être stockées dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire.   Réduire les …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la … présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales … la souhaitent, le CESE propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour …

… aux enjeux climatiques.   Le 11 octobre 2017, le CESE a adopté, à une large majorité, l’avis « Sciences et société : … en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation à ses conséquences. Ils témoignent de … dans toutes ses dimensions – sciences du climat, impacts, adaptation, innovations technologiques, aspects économiques, …

… nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) évaluent un premier cercle de 28 000 emplois … des emplois existants, d’évolution des métiers comme d’adaptation des formations initiales et continues.   L'avis est adopté avec 166 voies pour, 9 contre, 5 abstentions    …

… Signataire des différents accords conclus dans ce cadre, la France doit se doter d’une stratégie de mise en … ses ODD, ce qui implique qu’elle réexamine et si nécessaire adapte, les priorités de sa politique de coopération … afin d’éclairer les futures décisions qui devront être adoptées lors du prochain CICID, grâce à la formulation de …

… pressure exerted by civil society and its organisations nowadays plays a decisive role in creating a common basis on … for efforts to mitigate global warming and promote economic adaptation ; -          Paris on 13 July, on what is at … and behavioural solutions in the areas of climate change adaptation and mitigation and present ideas for managing …

… La proposition de loi émise par la députée Eva Sas, adoptée le 02 avril, va dans ce sens et propose d’intégrer à … comparables dans le temps et dans l’espace, conformes au cadre conceptuel international et déclinables au niveau …

… Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt : il ne s’adresse pas à tous, loin de là. Les autres dispositifs … des publics concernés reste insuffisante. Qu’ils soient administratifs, financiers ou socioculturels, les freins à … Et pourtant, les faits sont là : plus la capacité d’adaptation est mobilisée tôt, plus elle sera rapide et …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « La … lors de l’assemblée plénière du 12 avril 2023. L’avis a été adopté à l'unanimité avec 118 voix pour. Crédits photo : …

… France atteigne la neutralité carbone en 2050 et assure l’adaptation de notre société aux impacts du changement … produire des propositions en amont du débat parlementaire d'adoption de la loi de programmation. … Financer notre …

… lien avec les différents travaux du CESE qu'ils soient déjà adoptés, tel que l'avis adopté le 13 octobre 2021 " 2022 : la relance du projet …