Recherche

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact". … étude d'impact … Questions à Alain LAMBERT (CNEN) - études d'impacts …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact". … étude d'impact … Questions à David SARTHOU (SGG) - études d'impacts …

… de la loi et lutter contre l’inflation normative, les études d’impact continuent de susciter de nombreux … législative, sont régulièrement pointées du doigt. Les études d’impact sont ainsi fréquemment perçues comme un … élaborée dresse des pistes d’amélioration afin de faire des études d’impact un point de départ vertueux de l’évaluation …

… pour le public d’adresser ses observations sur les études d’impact. Cette étude est jointe au projet de loi dès … propose dans le cadre d’une étude de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner leur processus d’élaboration : … dispositif existant. L’objectif final est de valoriser les études d’impact au cours du processus législatif pour en …