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… objectifs : 1.    Renforcer la dimension évaluative des travaux du CESE. 2.    Organiser des événements en commun sur … - la  faible qualité des études d’impact produites par les services de l’Etat sont régulièrement relevés, - lorsque le … d’évaluation peine encore passer le cap de l’audience grand public. Plusieurs raisons à cela, rare publication des …

… des années 1960, différents leviers ont été actionnés pour augmenter de manière significative la production agricole … parallèlement aux progrès techniques. L’action des pouvoirs publics a été relayée par les organisations d’agriculteurs. … la création de circuits courts et le maintien des services publics. Avis voté en séance plénière le 9 décembre …

… Certains indicateurs de santé restent préoccupants (le taux de mortalité maternelle par exemple était de 10,3 pour … en abandonnant dès lors son caractère de service public ouvert à tous. Assumant une mission essentielle, et … sur un bassin de vie peuvent se rendre à la PMI. Les services de PMI apportent à chaque famille une solution …

… en France leur accordent les mêmes droits formels que les autres citoyens et ont permis de répondre à certains de … ne sollicite pas majoritairement l’appui des pouvoirs publics. Il s’attache plutôt à permettre la naissance d’une … accompagnante, une société où l'accès de tous aux biens et services est pensé en amont, comme une évidence. Cette …

… Répondre en urgence à la pénurie et au malaise du secteur en rendant les métiers plus … le CESE préconise de garantir des taux d'encadrement des publics et des ratio de personnels qualifiés pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux et structures agrées pour …

… par Alain Bazot ( Groupe des Non inscrits ), Julie Marsaud ( Groupe Environnement et Nature ),  Marie-Hélène … de notre planète et en tenant compte du rôle des pouvoirs publics notamment pour la planification. Le CESE a … production et de la commercialisation de tous produits et services, peut, de par son influence, impacter directement …

… dix indicateurs de richesse » complémentaires du PIB.  Face au choc des douze derniers mois et alors que les … de fond à tous les niveaux : développer et moderniser les services publics, renforcer les territoires et préserver la …

… 10,6 % plus élevés dans les DROM que dans l’Hexagone, au détriment du pouvoir d'achat des ménages et de la … évoluer vers une taxe à l'assiette élargie sur les biens et services visant une plus grande justice fiscale ? … pérennes et d’améliorer le pouvoir d’achat. Les pouvoirs publics doivent continuer à aider les filières concernées à …

… continu des métropoles n’est sans doute pas étranger au sentiment d’accroissement des inégalités territoriales en … de la chose publique et de son incarnation par des services utiles aux populations, pour contribuer à retrouver … le non consentement à l’impôt et vers la désaffiliation républicaine voire démocratique.   Notre travail se veut au …

… Aujourd'hui, alors que le plan France Relance est bien … l'accompagnement des entreprises, le rattrapage des services publics (sanitaires au regard de la recrudescence …

… d’associations, d’une journée délibérative et de nombreuses auditions, il lance l’alerte pour une mobilisation globale … secteur associatif, qui assure pourtant des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un large public et dans tous les territoires et en cela, forment un …

… écologique se heurtent à des choix économiques et sociaux, parfois à des résistances, d’autant plus que la … l’habitat, la consommation, l’accès et l’accessibilité aux services publics. Dans toutes leurs composantes, les modes de vie …

… acteurs du processus de transformation publique engagé au titre du projet Action publique 2022 , les agents publics doivent bénéficier en retour d’une amélioration de … CESE s’appuiera aussi sur l’ensemble des administrations et services qu’il lui semblera bon de consulter , en …

… sur le thème « Dérèglements climatiques et santé au travail ». Les dérèglements climatiques qui se … du CESE s’adresse aux représentants des personnels du public et du privé, employeurs des petites et grandes … prévenir et atténuer les risques émergents ; -  Le rôle des services de prévention et de santé au travail. Partagez ce …

… Environnement ) et Marie-Hélène Meyling ( Groupe CFDT ) au nom de la Commission permanente de l'Environnement .  Le … pour la SNB3 Le CESE appelant l’attention des pouvoirs publics sur des perspectives réellement stratégiques, des … du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’ Office Français de …

… Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la Commission Economie et finances , présidée par … interpellations de collectifs d’associations aux pouvoirs publics, les difficultés financières inédites rencontrées … les associations car elles assurent des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un …

… vertu duquel le traitement est licite s'il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le … des Conditions générales , pour la fourniture de services (enregistrement, organisation, structuration, … exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique à …

… visible médiatiquement et rarement présente dans le débat public. Elle mérite pourtant toute l'attention des … le développement et le dynamisme des territoires ruraux. D'autre part, parce qu'une frange croissante de cette … géographique des lieux de décision et de certains services notamment l'accès au numérique, la dépendance à …

… place de la société civile dans la gouvernance régionale, aux côtés des exécutifs régionaux : « Nous sommes et voulons … l’entrée des enjeux de cette réforme dans l’espace public, et enfin pour provoquer l’acceptabilité et la bonne … de l’action publique ? La vie des citoyens, des usagers des services publics s’en trouvera-t-elle simplifiée ? Et dans …

… Il est demandé au CESE de dégager, en s’appuyant sur le rapport Combrexelle … de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ».    Le Premier ministre attend les … concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du Ministère du Travail, de l’emploi, de la …