Le Premier ministre saisit le CESE sur le développement de la culture du dialogue social

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Manuel Valls a saisi officiellement le CESE sur l’élaboration d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux dans la nécessité de conforter le dialogue social en France.

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Il est demandé au CESE de dégager, en s’appuyant sur le rapport Combrexelle, les principaux leviers susceptibles de contribuer au développement de la culture du dialogue social dans notre pays : valorisation et reconnaissance des parcours syndicaux, moyens du dialogue social, formation des représentants des salariés, mais également des dirigeants d’entreprises, sensibilisation sur le fonctionnement de notre démocratie sociale à l’école, formation au dialogue social dans les universités et les grandes écoles, accès aux accords collectifsIl s’agira également de proposer, pour chaque levier, des actions et des pistes de travail pouvant être mises en œuvre en parallèle de la refonte du code du travail. Le Premier ministre souligne que le CESE, par la diversité des expertises et des expériences de ses membres, est « l’institution la plus à même de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ». 
 
Le Premier ministre attend les recommandations du CESE avant la fin du mois de mai, en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du code du travail. Il a par ailleurs invité le Conseil à s’appuyer sur l’ensemble des administrations concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et celui de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Bureau du CESE a attribué ces réflexions à la section du Travail et de l’Emploi.
 
Cette saisine répond au souhait du CESE de jouer un rôle renforcé dans le débat politique sur les sujets au cœur de la vie des Français, à travers une coopération plus étroite avec les pouvoirs publics. Elle confirme les engagements pris au début de cette l’année par le Président de la République et le Premier ministre, soucieux de voir la troisième assemblée de la République jouer un rôle de conseil actif auprès des pouvoirs exécutifs et législatifs.
 
Avant cette saisine, la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social avait déjà témoigné de l’intérêt qu’elle porte aux travaux du CESE en reprenant avec son homologue allemande Andrea Nahles plusieurs des propositions concrètes formulées dans l’avis sur les travailleurs détachés rapporté par Jean Grosset et Bernard Cieutat.