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… sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … d’actifs diminue très rapidement car les installations sont loin de compenser les cessations d’activités. De plus, au … défi essentiel à relever . En effet, leur présence et leur travail dans l’ensemble des territoires sont indispensables …

… COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITE Télécharger l'étude   La commande publique représente … disposition sociale.  Ces objectifs ambitieux sont encore loin d’être atteints. L’étude dresse le constat d’un lent … Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s'opère et qui sera décisive pour l'avenir de …

… vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin pour contribuer à l’indispensable évolution vers un … au long de leur vie, en développant l’EEDD dans le monde du travail et en faisant des citoyens et des consommateurs des …

… La mobilisation de la puissance publique, du monde du travail et du monde associatif en faveur des personnes … la représentation du handicap dans la société française. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des … vision novatrice d’une accessibilité à l’école, à l’emploi, aux ouvrages publics, etc. n’a été que partiellement …

… ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à … - les bassins de vie et les déplacements domicile-travail. Les personnes sont par ailleurs mobiles à certaines … un domaine particulier (éducation, formation, économie, emploi, logement, pauvreté, santé, environnement, etc.) mais en …

… généraux de la prévention des cancers. Résultat d’un an de travail les 1ers États généraux de la prévention des cancers … en place. Pour que celle-ci voit le jour, le CESE fait valoir plusieurs préconisations, parmi lesquelles :   … besoins. Il est aussi essentiel de toucher des personnes éloignées du système de soin en agissant dans les lieux de …

… européennes et internationales, de l’agriculture, du travail et de l’emploi, de l’aménagement durable des territoires, des affaires … expérimenter la mise en œuvre d’un Plan climat. En 2009, la loi Grenelle conduit les collectivités de plus de 50 000 …

… seuil des 500 000 signatures au format papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du Conseil par … La consultation a ainsi impacté, bousculé les méthodes de travail. Elle a permis de créer les conditions d’un exercice … rapporteurs et membres de la section du travail et de l’emploi ont également animé de nombreux ateliers-relais dans …

… • L’intégration de citoyens au sein des formations de travail et la constitution de groupes citoyens • Le … :    Les affaires sociales et la santé Le travail et l’emploi L’aménagement durable des territoires L’économie et les … est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle …

… leur mission et la dégradation de leurs conditions de travail. Manque d’anticipation, réduction des moyens de … pour réaffecter l’économie ainsi réalisée à l'emploi, à la valorisation des carrières et à l'amélioration … la qualité des systèmes d'information, accélérer le déploiement du DMP, tirer les enseignements des pas franchis …

… de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert … : circuler, s’éclairer, se chauffer, échanger et dorénavant travailler à distance… Elles revêtent dès lors un caractère … en-dehors des grandes métropoles et où l’essor du télétravail pourrait faciliter l’installation dans des zones …

… partie des conventionnels,  le suicide assisté doit prévaloir et l’euthanasie demeurer une exception (28,2%). Pour … en avant la méconnaissance et la faible application de la loi Claeys-Leonetti de 2016, privilégiant d’abord une pleine … accès à l’Aide Active à Mourir. Les principaux critères travaillés ont été : le discernement, l’incurabilité, …

… avec tous les acteurs concernés. C’est pourquoi, un travail en profondeur a été mené. L’avis s'appuie sur une … dans toutes les écoles, collèges et lycées de la loi de 2013 avec la mise en place obligatoire d’un « … de recrutements. Le CESE préconise le vote d’une loi de programmation de revalorisation des rémunérations des …

… - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes a été … rupture d’égalité était constatée. Dans la lignée de ce travail, la présentation de l’étude est suivie à partir de …

… des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention … publications. En 2017, Grégoire Korganow poursuit son travail sur la figure de la personne détenue, cette fois …

… d' Eric Chevée , président du CESER Centre-Val de Loire.     Exceptionnelle, hors norme, sans précédent, … au CESE le 2 juillet dernier. Ces résultats alimentent le travail en cours de la  section des affaires sociales et de …

… Ces derniers sont présents au CESE pour la 4ème session de travail de  la Convention,  du 10 au 12 janvier .   En … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

… et concentration des médias, dégradation des conditions de travail et précarisation des professionnels de …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de …

… indirecte est établi, qu’il s’inscrive dans le cadre de la loi, dans des normes de niveau européen ou international … (convention de l'Organisation internationale du travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du …

… des espaces, enfin une distorsion croissante des lieux de travail, de résidence et de loisirs, qui contribue à l'éclatement des familles et de la …