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… Dans son avis rendu en mars 2016 à la demande du gouvernement sur « Les enjeux de la négociation du projet de … d’Etat chargé du Commerce extérieur, demandant, au nom du gouvernement français, l’arrêt des négociations sur le …

… d’une prise en compte par les entreprises et les gouvernements des questions éthiques, environnementales, … à des préconisations en direction des acteurs français (gouvernement, partenaires sociaux, société civile) dans les …

… institution indépendante récemment mise en place par le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la … de GES.    Conformément au décret de création du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020 , … préparée par la section de l'environnement, la réponse du gouvernement au rapport du HCC.   Je consulte la résolution …

… de handicap  Toutes les informations sur le site du Gouvernement  … Tous Mobilisés … Covid 19 … Covid-19 : les …

… pour affronter démocratiquement les défis inédits du Gouvernement du long terme. Le Parlement deviendrait … temps long. Élu au suffrage universel mais sans compétence gouvernementale propre, il porterait notamment les exigences du long terme au sein du Gouvernement et du Parlement. Pour regagner la confiance des …

… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, … DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE DEMAIN Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs … de la fonction publique de demain. Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de …

… institution indépendante récemment mise en place par le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la … de GES.    Conformément au décret de création du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020, … HCC.    Le CESE analysera dans sa résolution la  réponse du gouvernement  au rapport du HCC.   La « neutralité carbone …

… Une saisine gouvernementale Dans le contexte de l’initiative législative … et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le … vis-à-vis de ces nouvelles technologies, afin d’éclairer le Gouvernement sur la mise en place du futur cadre …

… les dix  nouveaux indicateurs de richesse retenus par le gouvernement . Complémentaires du PIB, ces  indicateurs ont …

… la capacité de saisir le HCC et indique que la réponse du Gouvernement au rapport annuel du HCC est remise au CESE et … dans cette résolution exprime son analyse de la réponse du Gouvernement et formule ses recommandations. Au vu de … autres plans et programmes avec la SNBC, et la réponse du Gouvernement sur la mise en place de feuilles de route et …

… La lutte contre l’illettrisme est une priorité du gouvernement de François Fillon pour remédier à « la …

… institution indépendante récemment mise en place par le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la … de GES.    Conformément au décret de création du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020 , … préparée par la section de l'environnement, la réponse du gouvernement au rapport du HCC.   La résolution a été …

… et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) , auditionné par la Délégation à la …

… et environnemental (CESE) se félicite de l’annonce par le Gouvernement de la création du droit à la Garantie jeunes … les parcours d'insertion des jeunes » (03/2015). Le Gouvernement reprend également aussi de l'avis du CESE « … publiques. Le Conseil salue ainsi l’annonce par le Gouvernement de véritables outils politique de jeunesse …

… 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET …

… AVIS DEMANDÉ PAR LE GOUVERNEMENT CONCERNANT LE RAPPORT ÉTABLI PAR LE CONSEIL DES …

… RÉSOLUTION TENDANT À INVITER LE GOUVERNEMENT À PUBLIER LES COMPTES PRÉVISIONNELS DE LA …

… le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement pour répondre de manière globale aux enjeux de … 94 voix pour, 14 contre et 14 abstentions. … Saisi par le gouvernement sur le sujet de la consommation durable, le …

… Alors que le Gouvernement présentait il y a une semaine son Plan … réforme constitutionnelle en cours, et comme le propose le Gouvernement, le CESE recommande la prise en compte de … publiques de la ville La mobilisation interministérielle du Gouvernement pour l’annonce du Plan Biodiversité devrait …

… CONSÉQUENCES DES RÉCENTES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT SUR LA RÉALISATION DES PROGRAMMES DE …