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… travailleurs détachés au régime de sécurité sociale de l’Etat d’origine (conditions de vérification des formulaires … européenne a rejeté la procédure de carton jaune de 11 Etats qui souhaitaient empêcher la révision de la directive …
11/04/2023
… au niveau « macro », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être …
… au niveau « macro », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être …
… la démocratie. « Il y a parfois débat entre la vision d’un Etat-stratège ou d’un Etat-providence : est-ce que l’Etat doit tout gérer et centraliser, ou est-ce que l’on …
… Facebook, Amazon) occupent une place centrale ; - les Etats dont la souveraineté est questionnée dans un … et ouvert et opposés à un contrôle accru exercé par les Etats dans la gouvernance, au plan mondial, de l’internet ; … et en développement attachés au pouvoir souverain de l’Etat sur le contrôle du fonctionnement de l’internet et à …
… accrues avec les partenaires commerciaux, la Chine et les Etats-Unis ;  Pandémie de Covid ;  Réponse à l'urgence … les populations les plus vulnérables. - Protéger les Etats membres contre toutes les formes de concurrence … du versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit .  - Mieux respecter les droits fondamentaux …
12/11/2019
… la mise en œuvre de ces droits reste très inégale d’un Etat-membre à l’autre et fait régulièrement l’objet de …
12/11/2019
… la mise en œuvre de ces droits reste très inégale d’un Etat-membre à l’autre et fait régulièrement l’objet de …
… Jacques Chirac restera le Président qui, premier Chef d’Etat à alerter le monde sur l’urgence climatique, déclara « … politique. Ainsi, nous comblerons le vide dangereux entre l'Etat et l'individu qui résulterait d'une vision trop … tous les Français nous portons le deuil d’un grand Chef d’Etat. … Hommage du Président du CESE Patrick Bernasconi à …
… Ministre et clôturée le 12 juillet par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le … par le Président du CESE Clôture par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec …
… des travaux de la délégation sur la démocratie et l’Etat stratège , dans la foulée également du colloque commun …
14/03/2017
… urbanistiques et politiques. Le rôle de l’Etat, justifié au titre de la solidarité nationale et par … Il convient sur cette base d’affirmer le rôle d’un Etat stratège et régulateur, ainsi que de promouvoir une …
07/03/2017
… urbanistiques et politiques. Le rôle de l’Etat, justifié au titre de la solidarité nationale et par … Il convient sur cette base d’affirmer le rôle d’un Etat stratège et régulateur et de promouvoir une gouvernance …
23/05/2018
… de :   Remettre à plat le mécanisme de détermination de l’Etat responsable de la demande d’asile La révision du règlement de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, fait partie des questions soumises …
… constitutionnel, Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et … 2024. La moitié de l’humanité est appelée aux urnes : aux Etats-Unis, en Inde, en Indonésie, en Corée du Sud, en … parfois même dénoncés comme de possibles obstacles entre l’Etat et le citoyen ! En réalité, nous parlons de millions de …
Avis
23/05/2018
… tragédies humaines, les réponses apportées par l’UE et ses Etats membres ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.   Ce sujet relève d’une importance capitale pour l’UE et ses Etats membres, dans un contexte où le projet européen est …