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… la Constitution La récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis a fait régresser de façon accablante le droit des femmes à disposer de leurs corps. Désormais, chaque Etat aura la possibilité d'interdire l'avortement. Au-delà …

… la «règle du bâillon mondial» par le nouveau président des Etats-Unis, qui interdit le financement d'organisations … En effet, ceuxci relèvent de la compétence de chaque Etat membre qui doit mettre en place le cadre juridique et …

… pour l’avenir.   Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et de la Simplification a clôturé ce séminaire en se …

… équitable et juridiquement contraignant engageant tous les Etats  sur la base d’une responsabilité commune mais … financement suffisant et adéquat pour permettre à tous les Etats de la planète et notamment aux plus vulnérables de …

… d’Investissement (BEI) Knut Rexed , ancien secrétaire d’Etat et ancien directeur de Staskontoret "LOLF et gestion … Où en est le mouvement de rénovation de la gestion de l’Etat initié par la LOLF ? Animée par Michel Bouvier , …

… maritimes soient intégrées dans un grand ministère d’Etat du Développement durable ; Que les DIRM bénéficient …

… clairement sur sa contribution au fonctionnement d’un Etat démocratique et sur son utilité pratique pour les … de tous les acteurs se trouve engagée. Quant à l’Etat, il se trouve d’emblée interpellé à un double titre. … aussi le dialogue social dans la Fonction publique. L’Etat est, d’autre part, tenu de garantir une réelle …

… plus loin et de plus en plus profondément, la volonté des Etats de sécuriser leur approvisionnement énergétique, etc. … causes des évolutions législatives et réglementaires, les Etats apparaissant en retrait pour adapter le cadre …

… (PPRN) qui prennent la forme de documents réalisés par l’Etat afin de réglementer  l’utilisation des sols à l’échelle … ou p lusieurs risques relevant des PPRN, les services de l’Etat en instruisant plus de 500 par an .   Cette … terme des risques avérés ; apprécier le rôle de l’Etat, des collectivités territoriales et des différentes …

… efficacité, et d’instaurer une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.   Faire évoluer les rapports entre l’Etat et les collectivités locales ainsi que les rapports … également la signature d’accords triennaux entre l’Etat et toutes les collectivités locales qui auront la …

… économique, social et environnemental dans le cadre des Etats généraux de l'information.  Pour son courage et son … de la conférence sur la chaîne YouTube du CESE . … Etats généraux de l'information … Maria Ressa, prix Nobel de …

… doivent être respectés. C’est donc l’ investissement de l’Etat à long terme , au service d’un développement durable de …

… désignés par les trois hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation et Cour des comptes). Siègeront en … extérieurs :  Eric Buge, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Mireille Faugère, Conseillère maître à la Cour des …

… travailleurs détachés au régime de sécurité sociale de l’Etat d’origine (conditions de vérification des formulaires … européenne a rejeté la procédure de carton jaune de 11 Etats qui souhaitaient empêcher la révision de la directive …

… et à la construction de relations équilibrées entre les Etats. Le droit se trouve ainsi au cœur du monde de la … du droit est capitale dans la stratégie d’influence des Etats : la promotion du droit continental peut et doit …

… /Pays pauvres mais sur une réelle interdépendance des Etats. Les pays recevant l'aide internationale veulent ainsi …