Financement des associations, le CESE lance ses travaux

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Face à la stagnation voire la baisse de financement (subventions, dons, mécénat...) des associations, aux évolutions tant conjoncturelles que structurelles qu'elles rencontrent, le CESE lance sa réflexion pour analyser les différents modèles économiques associatifs et établir des préconisations afin de maintenir ces structures essentielles à la cohésion sociale.

Corps

20 millions de bénévoles animent quotidiennement plus de 1,5 million d’associations sur notre territoire, soit 1 pour 50 habitants.

Des associations qui comptent...

Les associations sont sources :

- d'emploi avec 1,8 million de salariés (environ 10% de l’emploi privé) qui travaillent aujourd'hui en association

- de cohésion sociale : incontournables, elles assurent le lien entre concitoyens et apportent des réponses dans de multiples secteurs et territoires : sport, aide à la personne, éducation, culture, environnement, démocratie...

- d'inspiration : malgré un modèle centenaire (Loi 1901), elles tiennent le cap dans un cadre européen mouvant.

Malgré l’importance de leurs actions, souvent complémentaires aux politiques publiques, les associations sont aujourd'hui nombreuses à s’inquiéter de leur devenir pour des raisons conjoncturelles, mais aussi et surtout structurelles.

... et demeurent fragiles 

En effet, depuis plus de dix ans, le monde associatif traverse des difficultés liées en grande partie à une baisse des subventions et des financements dans la part des recettes associatives (- 41 % entre 2005 et 2017) et, pour compenser cette baisse, l’augmentation de ressources marchandes (+ 34,6 %). Par ailleurs, les dons et le mécénat stagnent voire baissent eux aussi.

Comment résister pour ne pas s’éloigner de leurs missions premières et sans en accentuer des logiques concurrentielles ? Ces dérives peuvent les amener à se détourner de leurs publics cibles (notamment les personnes les plus précaires ou les plus fragiles).
 

Un état des lieux nécessaires pour consolider le modèle associatif

La Commission économie et finances, présidée par Jacques Creyssel, assure la préparation de ce projet d’avis.  Après avoir dressé l’état des lieux du monde associatif français et analysé quelques exemples européens, et en s’appuyant sur ses récents avis, le CESE proposera une analyse des évolutions des modèles économiques associatifs, des modes de contractualisation avec les pouvoirs publics, et leurs effets systémiques et politiques pour l’organisation de la société et la vie démocratique.

Cette analyse sera complétée d'une contribution de la délégation aux Outre-mer et enrichie d’auditions d’experts, de chercheurs, de bénévoles et salariés associatifs, d’élus associatifs et de la République, de syndicats et 
d’usagers.... Enfin, cette réflexion pourrait être assortie par un ou des dispositifs de participation du public et des organisations associatives notamment celles représentées au CESE. 

Le CESE présentera son projet d'avis et les préconisations issues de son travail en séance plénière courant mai 2024. 

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JUSQU'AU 14 FEVRIER
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DU 24 JANVIER AU 14 FEVRIER