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… loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la fiscalité pour redonner aux collectivités des moyens d’agir. … durables et inclusifs non réguliers et de recourir à la fiscalité sur les sociétés concessionnaires d’autoroute pour …

… importateurs et distributeurs ; taille des marchés locaux ; fiscalité locale assise sur les importations ; manque … production afin de générer de l'emploi pérenne ? -Fiscalité : la fiscalité, notamment via l'octroi de mer, est une des pistes …

… DE LOI N° 711 TENDANT À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON DÉCLARATIFS …

… parfois contesté mais jamais repensé, le système de fiscalité locale est aujourd’hui très majoritairement jugé … s’accorde en effet pour critiquer la complexité de la fiscalité locale et invoquer la nécessité de la réformer.   Le système de fiscalité locale est aujourd’hui inadapté . De corrections …

… du projet d'avis intitulé "Pour une réforme globale de la fiscalité locale" par M. Jean-Karl DESCHAMPS et M. Didier … France à l'heure des choix & Pour une réforme globale de la fiscalité locale …

… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, … Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale Cet avis a été soumis au vote de … Téléchargez l'avis … Pour une réforme globale de la fiscalité locale : le CESE a adopté l'avis …

… loi de finances 2019, et, plus largement, la question de la fiscalité écologique, suscitent depuis plusieurs jours des … du carburant mais concerne la problématique générale de la fiscalité écologique, sans oublier les impacts sur le … et des Français. « Sur un sujet d’actualité tel que la fiscalité écologique, qui pose des questions de …

… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, … Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. … fiscalité locale … Séance du 10 avril 2018 : Réforme globale …

… dans l'avis de mars 2019, approfondira la thématique de la fiscalité écologique. L’avis fera le point sur le diagnostic, analysera le périmètre et la place de la fiscalité écologique dans le système fiscal français, et en … la transition écologique … Le CESE se saisit du sujet de la fiscalité écologique …

… et des enjeux ?". … collectivités territoriales … fiscalité … Questions à Matthieu HOUSER (Université de Bourgogne Franche-Comté) - Fiscalité locale …

… et des enjeux ?" … collectivités territoriales … fiscalité … Itw de Denis BADRÉ (Grand Paris Seine Ouest) - Fiscalité locale …

… ÉTUDE DU DEUXIÈME PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT : FISCALITÉ …

… à Alain QUINET (Commission valeur tutélaire carbone) - Fiscalité écologique …

… au regard de leurs compétences et des enjeux ?". … fiscalité … collectivités territoriales … Questions à Etienne BLANC (région Auvergne Rhône Alpe) - Fiscalité locale …

… La fiscalité locale est généralement jugée "à bout de souffle", … de pistes concrètes qu'une nouvelle donne est possible. … Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche …

… Questions à M. Kurt VAN DENDER, chef unité fiscalité & environnement OCDE , auditionné par la Section … la France". … Questions à Kurt VAN DENDER (OCDE) - Fiscalité écologique …

… la France". … Questions à Antoine GUILLOU (Terra Nova) - Fiscalité écologique …

… et des enjeux ?". … collectivités territoriales … fiscalité … Questions à Jean-René LECERF (ADF) - Fiscalité locale …

… un pacte de non-agression et de coopération fiscales." … La fiscalité directe et la compétition européenne …

… la France". … Questions à Dominique BUREAU (CGED) - Fiscalité écologique …