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… [[nid:15366]]   Une composition remaniée  Avec la réforme , le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 … citoyenne aux travaux de la société civile organisée La réforme fait du CESE la chambre de la participation … sociaux et environnementaux régionaux).   Calendrier de la réforme  Juillet 2020 : Le projet de loi portant réforme du …
13/05/1964
… LA RÉFORME DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE …
Avis
04/11/2009
… considérablement complexifié. Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard … les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être … la société civile organisée. … Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales …
… à même de renforcer la confiance dans nos institutions ? La réforme du CESE est-elle une réponse à l’attente de … nos institutions ? Venez poser vos questions ! La récente réforme du CESE , qui fait du Conseil la chambre des … politique et le renouveau démocratique à l'heure de la réforme du CESE  Un des constats que permet de dresser cette …
… Programme National de Réforme (PNR 2024) …
réforme … La réforme du CESE en images …
… à venir ?   La place des citoyens au coeur de la réforme  Permettre à la parole citoyenne individuelle de … organisée représentée au CESE, c'est tout l'enjeu de la réforme.  Le Conseil permettra ainsi aux citoyens de … économiques, sociaux et environnementaux régionaux).   La réforme, c'est pour quand ? Présentée en juillet en Conseil …
Avis
20/06/2018
… tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre. … La réforme des fonds structurels européens …
… territoires à venir.   … fonds structurels européens … La réforme des fonds structurels européens …
Avis
20/06/2018
… mise en oeuvre. … fonds structurels européens … Europe … La réforme des fonds structurels européens …
27/10/1965
RÉFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL …
14/11/1990
… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME HOSPITALIÈRE …
26/01/1983
… LA RÉFORME HOSPITALIÈRE BILAN ET PERSPECTIVES …
02/07/1975
… LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE …
13/11/1952
RÉFORME DE LA LÉGISLATION HOSPITALIÈRE …
23/03/1950
… LA RÉFORME DE L'ENTREPRISE …
Avis
24/04/2017
… tous les États membres d’établir leur programme national de réforme (PNR). Ainsi, pour 2017, la France est conduite à exposer la stratégie de réforme du Gouvernement en réponse d’une part, aux … (COP 21). … Contribution du CESE au programme national de réforme
Avis
10/04/2018
… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à … des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose … », même si certains n’y sont pas favorables. … Pour une réforme globale de la fiscalité locale …
25/04/1956
RÉFORME DE LA FISCALITÉ …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Réforme des fonds structurels européens" par M. Jean-Luc … des affaires européennes et internationales … Plénière : Réforme des fonds structurels européens …