L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec une large majorité, le projet de loi organique concernant le CESE.

La réforme du Conseil est l’aboutissement du projet de transformation de l’institution mené sous la mandature actuelle, grâce à la mobilisation de l’ensemble des conseillers, rencontrant la volonté de l'exécutif.

Quels changements à venir ?

La place des citoyens au coeur de la réforme 

Permettre à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer aux côtés de celle de la société civile organisée représentée au CESE, c'est tout l'enjeu de la réforme. 

Les conventions citoyennes

Le projet de loi organique consacre le CESE comme carrefour des consultations publiques, avec notamment la possibilité d'organiser la consultation des citoyens. Le CESE a ainsi déjà organisé dès octobre 2019 la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les pétitions

Le mode de saisine par voie de pétition va être rénové et facilité puisque les pétitions pourront être adressées au CESE par voie électronique. Le projet de loi prévoit d’abaisser le seuil des signatures, pour les pétitions permettant de saisir le CESE, de 500 000 à 150 000, ainsi que l’âge requis, de 18 à 16 ans. 

Une composition en phase avec la société

Les représentants d’associations, d’organisations syndicales, patronales, environnementales, familiales ou de jeunesse, qui constituent la société civile organisée, composeront toujours les rangs du CESE. Le nombre de ses conseillers sera réduit, passant de de 233 à 175. La légitimité du CESE reposant avant tout sur le fait que toutes les composantes de la société civile organisée y figurent, la nouvelle composition du Conseil devra respecter les équilibres actuels entre les 80 organisations qui s'y trouvent. La composition du futur Conseil consacrera ainsi les piliers économiques, sociaux, et environnementaux qui sont les siens, respectant ales grands équilibres de toute la société civile organisée française à travers les organisations qui le composent. Ce respect de la colonne vertébrale du CESE est accompagné d'un renforcement de son rôle institutionnel, notamment via la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes consultatifs et de s'appuyer sur les territoires et notamment les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux).

La réforme, c'est pour quand ?

Présentée en juillet en Conseil des ministres, la réforme est examinée depuis début septembre au Parlement.

- Elle a été adoptée, avec 86% de voix pour, en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre.  

- Le texte a été examiné et amendé du 6 au 15 octobre au Sénat.

- La Commission mixte paritaire s'est réunie le 30 octobre 2020, avec Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Erwan BALANANT, député.

- 10 novembre, examen en nouvelle lecture du projet de loi de réforme du CESE à l'Assemblée nationale. 

La réforme du CESE devrait être mise en oeuvre à l'issue de cette mandature, soit le 1er juin 2021 au plus tard.