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… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi LTECV devait permettre en particulier à la France de …

… Conseil de Défense écologique, avec lacréation du HCC, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée le 8 novembre 2019 a doté le … énergétique, notamment les avis portant sur les deux lois, sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la …

… être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des … du développement économique local et de l’accès à l’emploi de qualité, seuls à même d’installer une dynamique … de « chèques » dédiés à l’aide alimentaire, à l’énergie, au transport, à l’eau et au logement, pour les …

… la base de ce rapport, soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation pluriannuelle en cohérence avec la … à la rénovation énergétique globale des bâtiments via une loi de programmation pluriannuelle s’inscrivant à la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Ceci permettra de donner une …

… le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un statut normatif à la … dimension interministérielle et que les études d’impact des lois comprennent un volet d’adaptation au changement …

… général ».  Les ordonnances de 1996 d’Alain Juppé, la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) et … regard doit changer sur le handicap. Ce dossier mérite une énergie particulière pour faire en sorte que ces citoyens et … les avis n’arrivent pas deux mois après le vote du texte de loi ! », s’exclame-t-elle.  L’ouverture aux citoyens lui …

… et internationales, de l’agriculture, du travail et de l’emploi, de l’aménagement durable des territoires, des affaires … Le fait que le problème des subventions étatiques aux énergies fossiles ait été beaucoup débattu dans les derniers … expérimenter la mise en œuvre d’un Plan climat. En 2009, la loi Grenelle conduit les collectivités de plus de 50 000 …

… Un enjeu considérable Promulguée par la loi en 2010 mais réellement adoptée en 2017, la Stratégie … ce soit sur le fond (tous les axes prévus par la loi* n’étant pas traités dans la SNML 1) ou sur la méthode … ( SNB3 ), la gouvernance de la Stratégie pour l'énergie et el Climat (SFEC ), la contribution du CESE pour …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Une alliance de mouvements citoyens, d’instituts de recherche et d’acteurs majeurs de la protection de la nature et de la transition écologique depuis plus de 50 ans à l’échelle française, européenne et Internationale. 18 membres, 11 organisations, 9 hommes et 9 femmes : spécialistes du climat, des énergies, de la biodiversité marine et terrestre, des mobilités, de l’alimentation et de l’agriculture, de la forêt, des politiques publiques de développement durable, de l’aménagement du territoire, de la mer et des océans, de la pêche, des aires marines protégées, du transport maritime, des sports durables, de la démocratie, de l’éducation et de la santé environnementale.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

L’enjeu principal est la mobilisation des acteurs du CESE sur les enjeux du climat, de la nature en faveur du maintien de la vie humaine sur la planète. La nécessaire sensibilisation déjà engagée au sein du CESE depuis 2008 doit se traduire en propositions pour une transition ambitieuse associant les citoyens, pendant ce mandat 2021/2026 notamment pour que :

• D’ici 2022, 30 % d’aires naturelles marines et terrestres soient protégées et d’ici 2030, 10% en pleine naturalité
• En 2025, l’anniversaire de l’Accord de Paris puisse acter des avancées réelles vers l’objectif de maîtrise de la hausse de température de 1,5°C
• D’ici 2030, la France ait atteint les objectifs de réduction de 55 % des émissions de GES inscrits dans la réglementation européenne
• L’ensemble des citoyens et entreprises françaises, conscients de ces défis, aient engagés la modification de leurs modes de vie et de production pour diviser leur empreinte carbone par 6
• Que les acteurs économiques et sociaux anticipent les reconversions des salariés, vers les métiers de la transition.

 

… notre transformation de l’institution et allons plus loin pour répondre aux attentes de participation exprimées … et fin février, d’un avis sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du Premier Ministre. «  Cette …

… février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur les modifications qu'il souhaite apporter à la Loi de transition énergétique pour la croissance verte …

… engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes … pour un débat public transparent et inclusif Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur …

… et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’intégration d’une plus grande part d’énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique de la … électriques intelligents, les smart grids. Le stockage de l’énergie électrique en constitue également un volet important …

… de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … et M. Jean Jouzel , rapporteurs de l’avis sur le projet de loi adopté en séance plénière du Conseil le 9 juillet 2014. … la préparation d’un rapport d’information sur le projet de loi.   Le Sénat, saisi à son tour de l’examen du texte en …

… rapporté par Jean Jouzel et Michel Badré ; - «  Climat-énergie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les … 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …

… qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et … débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013. … président de la république … conférence …

… » représente plus de 40% de la consommation d’énergie, souvent fossiles, et près d’un quart des émissions … demande également de soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation  pluriannuelle en cohérence avec la … énergétique de tous les logements.  Dans l’attente de cette loi, le CESE demande de faire appliquer les obligations …

… Vice-président du Club biogaz de l'association technique énergie environnement ( ATEE ), auditionné par la section de … de la saisine : "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique". … Transition énergétique … …

… veille des débats autour de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), le CESE expérimente une méthode … du nucléaire civil, favorables ou opposés à cette source d’énergie : Le risque d’accident nucléaire dans notre pays … de cet enjeu, alors que le CESE doit être consulté sur la loi de programmation énergie-climat (LPEC) entre fin 2022 et …