Gouvernance de la transition écologique, Résolution adoptée
La France se situe à un moment charnière de la transition écologique alors que notre pays n’est jusqu’à présent pas parvenu à tenir ses précédents objectifs climatiques. Le risque de non-respect est majeur, au vu de l’ampleur des mutations à effectuer pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (division par 6 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990). De plus, la France doit désormais rehausser ses ambitions, en ligne avec l’objectif européen de réduction de 55 % net des émissions nationales en 2030, par rapport en 1990. La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) permet de définir la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.
Le CESE a souhaité se prononcer sur la SFEC, dans le cadre des travaux engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront (SNBC, PPE, PNACC).
10 chantiers prioritaires à mener
Le CESE propose une vision d’ensemble pour la coordination, la cohérence, la transversalité d’une transition écologique devenue incontournable. Le CESE a identifié les 10 chantiers prioritaires pour une gouvernance de l’action publique pour la transition écologique efficace, systémique, juste et cohérente, parmi ceux-ci :
- Clarification des choix structurants pour un débat public transparent et inclusif
- Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement
- Assurance de la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre
- Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique
- Prise en compte des inégalités pour garantir une transition juste
- Engagement des acteurs économiques pour une réindustrialisation soutenable des territoires avec des filières d’excellence permettant de réduire notre empreinte carbone.
La Commission Environnement a déjà élaboré plusieurs travaux en lien avec la SFEC (Contribution du CESE à la SNB 3, Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? ) et approfondit sa réflexion avec cette résolution.