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… une étude sur l’ efficacité et la progressivité de la fiscalité en France dans un objectif de progressivité, …
… été tiré par les revenus du patrimoine et les baisses de fiscalité.   Quel impact financier ont eu la crise du Covid …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La Confédération générale du travail Force Ouvrière (FO) est née en 1948 d’une scission de la CGT au nom de l’indépendance syndicale. Léon Jouhaux – figure emblématique du CESE comme de l’Organisation internationale du travail (OIT) – qui était secrétaire général de la CGT depuis 1913, en est alors devenu le Président.

FO porte avec force les valeurs fondatrices de la CGT originelle : indépendance du mouvement syndical, réformisme militant, valeurs républicaines d’égalité, de solidarité et de laïcité, attachement à la liberté syndicale et à la négociation collective et au rôle de l’OIT, internationalisme ouvrier.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Le CESE devrait :

• Aborder la question de la cohésion sociale au regard de la satisfaction des besoins fondamentaux des salariés et des citoyens 

• Eclairer le lien entre les inégalités sociales, qui augmentent et se creusent, la précarité qui s’installe en particulier chez les jeunes, la pauvreté qui touche toujours plus de salariés, de femmes, de retraités et les politiques économiques et sociales mises en œuvre. 

• Evaluer les aides publiques et voir comment elles sont utilisées et quels sont leurs impacts en termes d’emploi, 

• Repenser notre fiscalité pour qu’elle soit plus juste et plus redistributive 

• Aborder la question des services publics, leur maillage territorial, leur qualité, leur accessibilité à l’ensemble des citoyens, etc. 

• Réfléchir à notre modèle économique pour donner plus de place à la ré-industrialisation de notre pays, assurer les transitions nécessaires pour réussir le développement d’une économie basée sur le savoir, ouverte au numérique et à sa mobilisation dans un objectif de développement humain, intégrant les enjeux environnementaux et la nécessité de permettre à chaque citoyen de vivre dans un environnement sain.

• Mettre en valeur notre modèle social, les principes de solidarité et d’égalité qui le fondent, les protections qu’il permet.

… et éradiquer les pratiques commerciales déloyales. La fiscalité locale qui contribue pour une part au niveau élevé …
… de qualité et l’engagement d’une refondation globale de la fiscalité. •    décider ensemble en développant un dialogue …
11/10/2023
… locaux et à la faiblesse des revenus, mais également à la fiscalité locale assise sur les importations – le CESE … d’achat » dans chacun des territoires , en incluant la fiscalité et en associant les CESER, pour la préparation de …
Avis
30/03/2021
… revenus, tout en engageant une refondation globale de la fiscalité - décider ensemble en développant un dialogue de …
Avis
12/03/2019
… pour répondre aux enjeux actuels en matière de fiscalité écologique et de soutien au pouvoir d’achat.    La …
29/06/2022
… qui en ont le plus besoin plutôt qu'une baisse de la fiscalité moins efficace sur le plan économique et social et … économique et social, et d’a ffecter les recettes de la fiscalité environnementale à des investissements verts et au …
… Les préconisations concernent le crédit bancaire, la fiscalité, la formation à la gestion, les délais de …
Avis
24/02/2021
… aspects : modalités et conditionnalités des financements, fiscalité, coordination entre acteurs, emploi (formation, …
Avis
15/03/2017
… Les préconisations concernent le crédit bancaire, la fiscalité, la formation à la gestion, les délais de …
Avis
09/01/2013
… de la gouvernance, l’évolution en profondeur de la fiscalité, la construction d’une véritable Europe de …
… loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la fiscalité pour redonner aux collectivités des moyens d’agir. … durables et inclusifs non réguliers et de recourir à la fiscalité sur les sociétés concessionnaires d’autoroute pour …

La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.

Avis
11/10/2006
… de disparition, faute d'une rentabilité suffisante qu'une fiscalité inadaptée aggrave. Les propositions du Conseil …
Avis
13/06/2001
… et offre une synthèse inédite des mécanismes financiers de fiscalité locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs …
Avis
22/06/2005
… développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de …
Avis
08/10/2008
… le Conseil économique, social et environemental en 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une …