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… aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de …

… Dans ses avis et rapport consacrés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins d'octobre 2013 … de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour opposabilité aux pays tiers et ainsi affirmer les droits souverains de la France sur les ressources naturelles …

… du programme national EXTension RAisonnée du PLAteau Continental (EXTRAPLAC) destiné à l’extension du plateau … grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental" par M. David GORDON-KRIEF, rapporteur au nom de … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental & L'apport économique des politiques de …

… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée sous le seul angle de la … construction de relations équilibrées entre les Etats. Le droit se trouve ainsi au cœur du monde de la politique, de … vertus respectives du droit de tradition romaine ou droit continental – dont est issu le droit français comme deux …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David GORDON-KRIEF , … et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. …

… Omniprésent, le droit est devenu un instrument d’influence majeur dans un … la compétition n’est pas qu’économique et commerciale. Le droit continental reste largement présent dans le monde mais …

… et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les …

… et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law , le droit continental reste largement présent dans le monde mais …

… mis en avant les limites d’un système international de droits inspirés majoritairement des règles de la « Common Law ». A contrario, le droit de tradition romaine, très largement codifié, offre … Dès lors, on mesure l’importance de la promotion du droit continental sur la scène internationale. En arrière plan, …