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… de nouveaux financements et modes de gouvernance •    Fiscalité associative, dons et mécénat •    Co-construction, …

… respect des libertés fondamentales, accords commerciaux, fiscalité commune et gestion des biens communs mondiaux. …

… aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone ou environnementale et du marché du …

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… d’approvisionnement, d’infrastructures, de transports, de fiscalités, de prestations sociales… doit constituer un …

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… bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des …

… d’achat » dans chacun des territoires, en incluant la fiscalité et en associant les CESER et les citoyens, pour la …

… des travaux au niveau mondial sur de nouvelles formes de fiscalité (contribution temporaire           des entreprises …

… sur les conséquences de la transition énergétique sur la fiscalité locale , et sur le principe d’une contribution …

…  en vue de compenser la mise en place d’une fiscalité écologique et d’aider certaines catégories à … véhicules propres , le  CESE  recommande de concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant …

… sportifs et les ESMS sans équipements sportifs, par une fiscalité incitative pour renforcer les créneaux disponibles …

… la transition écologique   Repenser le rôle de la fiscalité environnementale :  - Reprendre une trajectoire …

… Lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France, dans un objectif de justice   sociale, …

… très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …

… au transport….  Le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …

… côté de l'héritage, même si c'est un tabou. Une meilleure fiscalité sur l'héritage, sur les successions, serait …

… très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources …

… des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier …

… et en créant une autorité indépendante - développer la fiscalité incitative et créer une éco-contribution - assurer …