Dans un courrier du 21 mars 2024, le Président du Sénat a saisi le CESE de la question de la protection de l’enfance, et notamment de l’évaluation des lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. La Commission des Affaires sociales et de la santé du CESE lance ses travaux avec une session d’auditions ouverte à la presse ce 15 mai, pour une publication des préconisations de l’avis à l’automne, afin de s’inscrire dans le calendrier de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance. L’avis sera rapporté par Josiane Bigot (Groupe Familles, représentante de la CNAPE, la fédération des associations de protection de l’enfance) et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs (Groupe Entreprises).

Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs et jeunes majeurs sont concernés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). En 2022, 112 919 mineurs ont fait l’objet de la saisine d’un juge des enfants en protection de l’enfance, soit 10% de plus qu’en 2020 selon le ministère de la Justice. Face à l’urgence à protéger les enfants de notre pays et suite aux lois fondatrices du 14 mars 2016 et du 5 mars 2007, qui ont posé les objectifs de la politique de protection de l’enfance et fixé le cadre de sa déclinaison dans les territoires, la loi du 7 février 2022 fixait de nouvelles mesures pour améliorer la situation des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l'enfance (ASE).

En 2018, le CESE avait déjà travaillé sur ce sujet dans l’avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance », rapporté par Antoine Dulin. Le CESE déplorait le traitement réservé aux enfants et aux jeunes pris en charge par l'ASE et proposait des préconisations visant deux priorités : l’amélioration des parcours et la consolidation de l’accompagnement dans la transition vers l’autonomie.

Suite à une saisine du Président du Sénat en date du 21 mars 2024, la Commission des Affaires sociales et de la santé, présidée par Angéline Barth, lance ses travaux sur la protection de l’enfance, afin d’analyser les évolutions relatives à la protection de l’enfance depuis le dernier avis, et la réalité des trois lois sur le terrain. L’objectif de l’avis sera de pointer les dysfonctionnements qui persistent ou s’aggravent et de formuler à partir de la richesse de composition du CESE des observations et préconisations permettant de mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants, quelles que soient leurs vulnérabilités, de manière égalitaire sur tout le territoire. L’avis inscrira ses préconisations dans une logique de parcours, en considérant toutes les missions qui relèvent de la protection de l’enfance.

Pour cela, la Commission Affaires sociales et santé organise une séance d’auditions d’acteurs ce mercredi 15 mai 2024 :

Elle auditionnera :

-  À 9h : Mme Isabelle Santiago présidente de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, Mme Marion Canalès, sénatrice et Mme Laurence Rossignol, sénatrice ;

-  À 11h : plusieurs jeunes anciens de l’ASE dont Alissa Denissova, présidente de REPAIR 44 et Davy Beauvois (Comité de vigilance des enfants placés) et Evan Barcojo (Référent social ADEPAPE de Lyon).

Contact presse :
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