Commission temporaire "Fin de vie"

Compétence de la commission

À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.

Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée. 
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.

Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.

Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».
 

Président
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Profession
Professeur en lycée professionnel
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire confédéral CFDT
Administrateurs
Serge PERON
Téléphone
01 44 43 60 67
Courriel
serge.peron@lecese.fr
Lisa CHASTAGNOL
Téléphone
01 44 43 60 68
Courriel
lisa.chastagnol@lecese.fr
Secrétaire
Luis FELIZARDO
Téléphone
01 44 43 62 22
Courriel
luis.felizardo@lecese.fr
Membres
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Profession
Boulanger-pâtissier
Fonction dans l'organisme représenté
Président de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
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Profession
Présidente de l'Udaf de Loire-Atlantique
Fonction dans l'organisme représenté
Administratrice et membre du Bureau UNAF - Présidente du département Habitat Cadre de Vie - Présidente de l'Udaf de Loire-Atlantique
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Profession
Cheffe de projet
Fonction dans l'organisme représenté
Cadre RIO TINTO FRANCE
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Profession
Exploitant agricole
Fonction dans l'organisme représenté
2ème vice président de la FNSEA
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Profession
Educateur
Fonction dans l'organisme représenté
Délégué aux relations institutionnelles de la Fédération Handicap international
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Profession
Cadre chez Orange
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire général UD FO 31
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Profession
Cadre dirigeante
Fonction dans l'organisme représenté
Vice-Présidente confédérale CFTC
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Profession
Chef de service éducatif PJJ retraité
Fonction dans l'organisme représenté
Dirigeant de l'Union Confédérale des Retraités-CGT
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Profession
Administratrice de biens immobiliers
Fonction dans l'organisme représenté
Gérante Sabimmo
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Profession
Consultant
Fonction dans l'organisme représenté
Délégué Général et Fondateur de l'Agence pour la diversité entrepreneuriale
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Profession
Directeur de la protection sociale agricole à la MSA retraité
Fonction dans l'organisme représenté
Président de la Confédération française des retraités (CFR)
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Profession
Agriculteur
Fonction dans l'organisme représenté
Membre du Bureau de l'APCA et Président de la Chambre d'agriculture de la Manche
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Profession
Chef d'entreprise retraité
Fonction dans l'organisme représenté
Administrateur de Groupe d’assurances CGPA
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Profession
Professeur des écoles
Fonction dans l'organisme représenté
Ancienne secrétaire générale de la F.S.U.
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Profession
Ingénieur dans les télécommunications - Syndicaliste mandaté et élu du personnel
Fonction dans l'organisme représenté
Ingénieur R&D et Délégué Syndical Central CFDT chez Nokia/Alcatel-Lucent en France
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Profession
Animateur pédagogique
Fonction dans l'organisme représenté
Vice-président de l'Union Nationale pour l'HAbitat des Jeunes
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Profession
Inspectrice Divisionnaire DGFIP
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire Générale de la Mutualité Française
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Profession
Chef d'entreprise
Fonction dans l'organisme représenté
Président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME Réunion
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Profession
Cadre dirigeant
Fonction dans l'organisme représenté
Directrice générale de la FNSEA et membre associée de la Chambre régionale d'agriculture d'Ile de France
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Profession
Directrice d'associations retraitée
Fonction dans l'organisme représenté
Ancienne déléguée nationale Fédération Nationale Solidarité Femmes
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Profession
Militante associative
Fonction dans l'organisme représenté
Administratrice FNE
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Profession
Directeur de l'association AVEMA France victimes 01
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire général de la Fédération France victimes
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Profession
Employé de banque
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire National Fédération Générale Agroalimentaire CFDT
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Profession
Secrétaire Fédérale
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire Fédéral FO Pharmacie
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Profession
Controleuse Principale des Finances Publiques
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire Nationale UNSA
Membres suppléants
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Profession
Administratrice spectacle vivant
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire confédérale de la CGT
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Profession
Cheffe de projet informatique
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire nationale CFDT CADRES
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Profession
Collaborateur de cabinet
Fonction dans l'organisme représenté
Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
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Profession
Cheffe d'entreprise
Fonction dans l'organisme représenté
Directrice du Comité du tourisme de Saint-Barthélemy
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Profession
Enseignant
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire national de la CFDT
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Profession
Fonctionnaire
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire Confédérale CGT-FO secteur égalité et développement durable
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Profession
Chargé d'Etudes et Formation
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire général de la Fédération des Syndicats de Services, Activité Diverses et Tertiaires - UNSA
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Profession
Déleguée générale de la fondation TF1
Fonction dans l'organisme représenté
Présidente Tous en stage
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Profession
Etudiant en lettres modernes
Fonction dans l'organisme représenté
ex Vice-Président de l'UNEF
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Profession
Chargée de mission
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire Générale Fédération CFE-CGC Agro
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Profession
Cadre dirigeant
Fonction dans l'organisme représenté
Secrétaire Général de la CFTC
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Profession
Chef de projet
Fonction dans l'organisme représenté
Chargé de mission à la F3C CFDT
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Profession
Psychiatre - Psychanlyste
Fonction dans l'organisme représenté
Porte parole de l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
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Profession
Permanent syndical
Fonction dans l'organisme représenté
Trésorier de la Fédération Fo de la métallurgie
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Profession
Gestionnaire d'une entreprise de plomberie-chauffage
Fonction dans l'organisme représenté
Conseillère confédérale et cheffe de file-formation de la CAPEB
Derniers travaux publiés