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Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 22/11/2011
Mandature :
2010-2015
Rapporteure :
Contribution traité par :
Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques
Présentation
COUV
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure.
Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés
--
La délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré une contribution qui envisage différentes pistes de réflexion sur la notion d’Etat stratège. Face aux défis du futur, l’une des pistes reprise dans l’avis, insiste sur l’importance de mieux articuler objectifs de court et de long terme dans la prise de décision publique.
Descripteur Eurovoc :
pouvoir exécutif et administration publique (microthesaurus), vie institutionnelle
Domaine Eurovoc :
Vie politique
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 189
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 44
Total des abstentions : 43
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
9
Abstention
8
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Abstention
2
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
19
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
6
Contre
24
Abstention
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
7
Abstention
6
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
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avr
mar
26
avr
mer
25
mai
dim
5
juin
mer
8
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Georges GONTCHAROFF, Administrateur de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (UNADEL)
mar
13
sep
mer
21
sep
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
ven
23
sep
lun
5
sep
mar
11
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? »
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen du projet de rapport
mar
18
oct
mer
26
oct
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